Ministère des affaires locales et de l'environnement gouvernorat Ariana commune Mnihla
Conformément à l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire promulgué par la loi n°122/19994 du 28 novembre 1994 tel que révisé par la loi n°78/2003 du 29 décembre 2003
Le président de la commune de Mnihla à l'honneur d'informer le public que le projet de plan d'aménagement détaillé du Jardin Menzeh 2 est établi à l'échelle 1/3000.
Le projet est affiché au siège de la commune d'El Mnihla sis route Bizerte km 4.5 Mnihla et à la délégation au même adresse.
Tout concerné par ce projet peut inscrire ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert a cet effet au siège de la commune ou par lettre recommandé au nom de le président de la délégation spéciale dans un délai de deux mois à compter du publication de cet avis au JORT.