Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

IBM TUNSIE SA

Société anonyme

Au capital de 1.464.365 dinars

Siège social : Rue du Lac d'Annecy, Immeuble IBM, Les Berges du Lac Tunis

Matricule fiscal : 430015/A/A/M/000

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

Dénomination sociale de la société IBM TUNISIE SA

Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).

Montant de l'augmentation du capital social : Quatre cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent soixante et un Dinars (499.961).

Siège social : Rue du Lac d'Annecy Immeuble IBM Les Berges du Lac - Tunis

Objet social : La conception ou l'importation et la commercialisation de tout matériel, et en particulier ordinateurs ainsi que les logiciels.

Durée : 99 ans

Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 03 octobre 2017, enregistrement n°17806975, Quittance n°9137 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 octobre 2017 sous le numéro AC011782017.

Nombre d'actions à souscrire : Onze mille six cent vingt sept (11.627) actions à souscrire entièrement par conversion de créances avec suppression partielle du droit préférentiel de souscription et de réserver la souscription à l'actionnaire IBM France.

Délai de souscription : Quinze (15) jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription

Valeur nominale des actions à émettre : Quarante Trois (43) Dinars chacune,

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leurs identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.

Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.