Constitution d'une société faisant appel public à l'épargne
Société TOURISTIQUE YASMINE DE MONASTIR
«KURIAT PALACE»
Société anonyme
Au capital de 1.005.000 Dinars
Siège social : Hôtel Tour Khalef Bd 14 Janvier 2011 4051 Sousse Tunisie
Dénomination : Société TOURISTIQUE YASMINE DE MONASTIR «KURIAT PALACE»
Forme juridique : Société anonyme
Capital social à souscrire : Un million cinq mille (1.005.000) dinars.
Siège social : Hôtel Tour Khalef Bd 14 janvier 2011 - 4051 Sousse Tunisie
Objet social : L'étude, la construction, l'achat et l'exploitation d'unités hôtelières et touristiques.
Durée : 99 ans
Nombre d'actions à souscrire : dix mille Cinquante actions (10.050) de numéraire, toute la même catégorie, à libérer en totalité lors de la souscription.
Valeur nominale des actions : cent dinars (100) chacune
Apports en nature : Néant
Avantages particuliers : Néant
Condition d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire détenant au moins une action a le droit d'être admis aux assemblées générales des actionnaires s'il est inscrit sur les registres de la société huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion. Toute action donne droit à une voix,
Répartition du Résultat - Réserves - Boni de liquidation : Les produits annuels de la société constatés par l'inventaire, après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tout amortissement, de toutes provisions pour risque commerciaux ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le Conseil jugera utiles, constituent le bénéfice net.
Sur ces bénéfices après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs s'il est prélevé :
1. 5 % (cinq pour cent) au moins pour la constitution des fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fond de Réserve atteint une somme égale à un dixième du capital social mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.
2. Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle établit l'affectation ou l'emploi soit pour être distribuées aux actionnaires dans les proportions qu'elle détermine ou reportées à nouveau sur l'exercice suivant.
Après extinction du passif et des charges sociales et le paiement des frais privilégiés et des honoraires de liquidation, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement par préférence, le capital des actions si cet amortissement n'a pas encore eu lieu. Seront ensuite prélevées, en faveur des actionnaires, celles des sommes figurant aux fonds de réserve qui sont leur propriété exclusive.
Le surplus, s'il en existe, sera réparti entre les actionnaires.
Banque dépositaire des fonds provenant de la libération des actions souscrites : La banque internationale arabe de Tunisie agence Khezama Sousse compte indisponible n°08902000163201725863.
Délai ouvert pour la souscription : à compter de la publication du présent avis avec clôture sans préavis.
Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de sa réunion : insertion au JORT 8 jours avant la tenue de l'assemblée qui se tiendra au siège social ci-dessus indiqué.
Copie du projet des statuts de la société a été déposée le 13 octobre 2017 au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le numéro AN09162017.