Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Délibérations de l'assemblée générale ordinaire

Publié au Annonces légales n° 127 du 24 octobre 2017, page 6801 · réf. 2017S02470SANB2

Société L'IMMOBILIERE DE LA SAS I.S.AS
S.A au capital de 3.800.000 Dinars
Siège social : Avenue du Maghreb Arabe 4051 Khezama Sousse
R.C : B2744122010
MF : 1139411L
Affiliation : 216107-15

Aux termes du procès-verbal en date du 11 juin 2017 enregistré à la recette des finances Rue de l'indépendance à Sousse le 12/9/2017 sous le numéro 17702944 quittance n°46141 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 10/10/2017 sous le n°2017/45969.

Il appert que l'assemblée générale ordinaire a décidé à l'unanimité :

1- L'approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 2016, les Etats Financiers ainsi que l'affectation des Résultats y afférents au "Compte Résultats Reportés"
2- Approbation des opérations et des conventions prévues par les articles 200 et 475 du CSC
3- Attribution au conseil d'administration d'une prime de jetons de présence pour l'exercice 2016 de l'ordre de 17.500 DT net et ceci en application de l'article 204 de CSC.
4- Attribution de quitus aux administrateurs pour la gestion 2016
5- Pouvoir pour accomplissement de formalités juridiques.

Citer : Délibérations de l'assemblée générale ordinaire, JORT (Annonces légales) n° 127 du 24 octobre 2017, p. 6801.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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