BTK- GROUPE BPCE INTERNATIONAL
S.A au capital social 100 000 000 DT
Siège social : 10 Bis avenue Mohamed V - 1001- Tunis
R.C n° : B152691996
MF : 12357 S/A/M/000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Banque Tuniso Koweïtienne - Groupe BPCE tenue le 7 novembre 2017 et enregistré à la recette des finances le 16 novembre 2017 sous le n°17804557 - Quittance n° 79907, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal le 17 novembre 2017 - Quittance n°2017F23228192, il a été décidé dans la première résolution, d'augmenter le capital social de la BTK de 100.000.000 dinars et de le porter ainsi à 200.000.000 dinars. L'assemblée a délégué, dans sa deuxième résolution, au Conseil d'Administration de la Banque, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation de capital, de procéder aux modifications corrélatives aux statuts de la Banque, de constater sa réalisation et d'une façon générale, de remplir les formalités nécessaires y afférentes et rendre définitive l'augmentation de capital décidée.
Cette augmentation étant réservée exclusivement aux anciens actionnaires, la BTK n'aura pas recours lors de cette augmentation aux procédures et démarches de publicité prévues pour les opérations par appel public à l'épargne.
Caractéristiques de l'émission :
Montant : Le capital social sera augmenté de 100.000.000 (cent millions) de dinars et ce, par l'émission de 1.000.000 (un million) d'actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 (cent) dinars à souscrire en numéraire et à libérer totalement à la souscription.
p. 7628Prix d'émission : Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises au pair, soit 100 dinars l'action sans prime d'émission, à libérer en totalité à la souscription.
Droit préférentiel de souscription : Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription des actions de numéraire émises pour réaliser cette augmentation du capital.
La souscription aux 1.000.000 (un million) d'actions nouvelles sera réservée uniquement aux anciens actionnaires et proportionnellement au montant de leurs actions, tant à titre réductible qu'irréductible. L'exercice du droit préférentiel de souscription s'effectue comme suit :
- A titre irréductible : A raison d'une (1) action nouvelle pour une (1) action ancienne.
- A titre réductible : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires de droits de souscription bénéficieront d'un droit de souscription à titre réductible, en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible. Laquelle répartition s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.
Les actionnaires anciens seront invités à exercer leur droit préférentiel de souscription à titre réductible par lettre recommandée avec accusé réception.
Chaque actionnaire pourra, s'il le désire, conformément aux dispositions de l'article 296 du Code des sociétés commerciales, renoncer individuellement à son droit préférentiel de souscription.
Si les souscriptions à titre irréductible et réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Conseil d'administration pourra répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement. Elles ne pourront néanmoins, en aucun cas, être offertes au public.
Le conseil d'administration pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation. Il pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera les facultés prévues ci-dessus ou l'une d'elles seulement.
L'augmentation de capital ne sera pas réalisée si, lorsqu'après l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation, si le Conseil le décide.
- Jouissance : Les 1.000.000 (un million) d'actions nouvelles émises sont soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, après la libération de la dite augmentation de capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT.
Période de souscription : Conformément aux dispositions de l'article 301 du code des sociétés commerciales, les actionnaires disposeront d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la notice d'information au Journal Officiel de la République de Tunisie, pour exercer leur droit préférentiel de souscription. Ce droit de souscription sera librement négociable pendant toute la durée de la souscription.
Lieu des souscriptions et des versements : Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de la Banque Tunis-Koweitienne (BTK), Avenue Mohamed V-1001 Tunis - Tunisie.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte Indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de la Banque Tunis-Koweitienne (BTK) ouvert à l'agence centrale BTK - Avenue Mohamed V-1001 Tunis, sous le numéro 20 00000000 00340000 18.