BANQUE TUNISO KOWEITIENNE
SA au capital de 100.000.000 dinars
Siège social : 10 Bis Avenue Mohamed V 1001 Tunis
Matricule fiscal : 12357/S
RC : B 152691996
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la Banque TunisoKoweitienne - Groupe BPCE International tenue le mardi 7 novembre 2017 à 11 heures 30 minutes au siège social de la banque, et enregistré à la recette des finances le 15 novembre 2017 sous le n° 17804552, quittance n° 79758, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal le 17 novembre 2017, quittance n° 2017 F 72786874, il a été décidé ce qui suit :
1- Entériner le retard de la tenue de l'assemblée générale ordinaire de la BTK.
2- Approbation du rapport d'activité social de la BTK au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
3- Approbation des états financiers sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2016 ainsi des opérations traduites par ces états financiers.
4- Approbation des opérations régies par l'article 62 de la loi 2016-48 relative aux établissements de crédits et par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes.
5- Prend acte de la démission du Commissaire aux Comptes PwC et nomme le cabinet BDO Commissaire aux Comptes de la BTK pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à la tenue de l'AGO statuant sur l'exercice clos au 31 décembre 2017.
6- Affectation du résultat au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
7- Approbation du rapport d'activité consolidé de la BTK au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
8- Approbation des états financiers consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
9- Quitus de gestion aux administrateurs au titre de l'exercice 2016.
10- Fixation des jetons de présence et des indemnités de fonctions des administrateurs.
11- Nomination d'administrateurs pour le mandat 2017-2018-2019.
12- Pouvoirs pour formalités.