Divers · Avis au public

Tribunal Immobilier De Tunis

Publié au Annonces légales n° 150 du 16 décembre 2017, page 8102 · réf. 2017T03197DIVD2

Demande de mise à jour n° 54057

Suivant la demande de mise à jour n° 54057 présentée au tribunal immobilier de Tunis en date du 17/2/2015 en vue d'inscrire la vente consentie suivant un acte notarié établi le 22/2/1985 et enregistré à Tunis le 10/9/1985 au titre foncier n° 46952 Tunis, suivant lequel Meriem bent Ahmed Houichi a vendu moyennant procuration de son fils Hassen Ben Hamadi Bou Zayenne.

Vu que le demandeur de mise à jour n'a pu représenter l'acte sous seing privé daté le 9/2/1982 suivant lequel

Mr Chedhli Ben Mohamed Ben Sadok El koumi a vendu à Mr Hassen Ben Hamadi Bou Zayenne.

Pour cela, et en application de l'article 17 de la loi n° 2001-34 du 10/4/2001 relative à la mise à jour des titre fonciers est publiée la vente consentie suivant l'acte sous seing privé daté du 9/2/1982. Les oppositions et les demandes d'intervention dans cette demande de mise à jour seront posées dans un délai de 60 jours à compter de la parution du présent avis devant la chambre n° 5 des titres gelés du tribunal immobilier de Tunis.

Citer : Tribunal Immobilier De Tunis, JORT (Annonces légales) n° 150 du 16 décembre 2017, p. 8102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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