Mr Bassam Ben Mahjoub Ben Abdelkader Merssani titulaire de la carte C I N n° 08916844 déclare qu'il a perdu son acte de Propriété n°81954/07 concernant le titre foncier n°60147 Bizerte situé à Borj Taleb délégation gouvernorat de Bizerte suivant certificat de perte du poste de police de Menzel Jemil sous n°730 daté le 13 Novembre 2017.
Citer : Perte un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 150 du 16 décembre 2017, p. 8103.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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