Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 26 décembre 2017, page 8293 · réf. 2017410195FCCC2

Par acte notarié, enregistré à la recette des finances de Radès le 4/4/2017, quittance n° 027566 rédigé par le Notaire Adel Chouikhya et son assis Mehrez Jendoubi.

Mr Tahar Ben Ali Ben Amor Abessi a fait une donation à Mr Ali Ben Taher Ben Ali Abessi de la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux représentant un local pour exploitation de cafeteria et vente des produits alimentaires sis à rue Rass Jdir Soukra et actuellement 12 rue les oranges Dar Fadhal Soukra.

Les oppositions doivent se faire dans les lieux entre les mains du donataire dans les 20 jours à partir de la publication au JORT. Cette annonce a été publiée dans le journal Essahafa le 15/12/2017.

S170014682.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 26 décembre 2017, p. 8293.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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