Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2018, page 848 · réf. 2018R00448FCCC2

En vertu d'un contrat légalisé en date du 25/11/2017 et enregistré à la recette des finances de Mourouj le 29/11/2017 (Quittance n°M083158 enregistrement n°17205534) madame Amel Ouerghi CIN n° 00757539 a fait donation à Mademoiselle Maissa

p. 849

Jouini CIN n°07241393 de la totalité de son fonds de commerce exploité dans la production et la vente de la pâtisserie sis au n°239 avenue de la victoire Mourouj 4.

Les oppositions se font entre les mains de la bénéficiaire de la donation qui détient une copie originale du contrat de donation à son domicile sise au 42 rue Akkad cité Wifak Mourouj 5 et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

D'autre part l'annonce de la donation du fonds de commerce a été publiée au journal «Chourouk» paru le 24/01/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2018, p. 848.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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