Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2018, page 849 · réf. 2018S00238FCCC2

Suivant un acte notarié en date de 11/01/2018 enregistré à la recette des finances de Moknine en date du 18/01/2018 reçu n°M005173 M Hassen Ben Hammoda Belhajria titulaire de C I N n°04038979 délivrée à Tunis le 17/04/2009 a fait une donation à son fils Mohamed Belhajria titulaire de C I N n° 06853952 délivrée à Tunis le 12/9/2015 le fonds de commerce avec ces éléments corporels et Incorporels du local destiné pour une activité BOUCHERIE EN DETAIL sis au marché municipal Moknine.

Les oppositions se font à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours de la date de sa publication au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2018, p. 849.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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