Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 6 février 2018, page 849 · réf. 2018S00239FCCC2

suivant un acte notarié en date du 11/01/2018 enregistré à la recette des finances de Moknine en date 23/01/2018 reçu n°M005875 M Mohamed Ben Hessen Belhajria titulaire de CIN n°06853952 délivrée à Tunis le 12/9/2015 a fait une donation à son frère Ali Ben Hessen Belhajria titulaire de CIN n°06853764 délivrée à

Tunis le 29/1/2009 le fonds de commerce avec ces éléments corporels et incorporels du local destiné pour une activité Boucherie en détail sis au marché municipal Moknine.

Les oppositions se font à l'adresse de fonds de commerce dans un délai de 20 jours de la date de sa publication au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 6 février 2018, p. 849.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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