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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2018, page 1012 · réf. 2018S00328FCCC3

RC : A9128592017

Par acte SSP de résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce en date du 15/1/2018, enregistré à la recette des finances de Kalaa Kébira le 22/1/2018 sous n° 18300143 quittance n° M004963, suite à la décision de Mr Ahmed Ammar, titulaire de la CIN n°05529642 et Mr Helmi Couchane, Titulaire de la CIN n° 12808261, ont décidé d'un commun accord, la résiliation du contrat de location du fond de commerce objet du contrat signe le 12/8/2017 du local destiné Café «1er catégorie» sis à Av. de la liberté Kalaa Kébira. Les oppositions se font aux : mains du Mr Ahmed AMMAR à son adresse sis A 22 Rue Ibn Khaldoun 4022 Akouda, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2018, p. 1012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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