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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 13 février 2018, page 1012 · réf. 2018S00340FCCC3

RC : B171911997

Par acte SSP de résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce en date du 15/9/2017, enregistré à la recette des finances de Monastir le 25/9/2017 sous n°17305454 quittance n°M0051595, suite à la décision de Mr Mohamed Chihaoui, titulaire de la CIN n°04404528 et la société pâtisserie la pâtisserie le pâcha (SARL) représenté par Mr Mohamed Ameur Bouzgarrou. Titulaire de la CIN n°02811588, ont décidé d'un commun accord, la résiliation du contrat de location du fonds de commerce objet du contrat signé le 17/4/2015 et enregistré à la recette des finances de Monastir le 27/4/2015 sous n°15302172 du local sis à rue Salem Bechir – Bab El Gharbi à Monastir appartenant à Mr Nasr Souayah. Les oppositions se font aux mains de Mr Mohamed Chihaoui représenter selon procuration par Ahmed Chaabane au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT. Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 6/2/2018.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 13 février 2018, p. 1012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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