Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2018, page 1135 · réf. 2018401263FCCC3

En vertu d'un contrat de location gérance libre signé et légalisé en date du 22 janvier 2018, enregistré à la recette des finances Rue Habib Thameur- Tunis en date du 31 Janvier 2018 sous le numéro 18300498, quittance numéro M8651, Monsieur Sofien Ben Ahmed Shili, Tunisien né le 21 Août 1972, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 04758265, inscrit au registre du commerce auprès du Tribunal de première instance de Tunis sous le numéro A01172005, titulaire du matricule fiscal numéro 858725 X/P/E/901 demeurant au numéro 1 Rue de Chypre la Marsa Ouest Tunis a loué en gérance libre à la Société Orange Tunisie, société anonyme au capital social de 31.335.600 dinars dont le siège social est sis à l'immeuble Orange, Center Urbain Nord 1003, Tunis, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 82411262004, titulaire du matricule fiscal n° 868024 D/A/M/000 représentée aux fins des présentes par son Directeur Général Monsieur Thierry MILLET, la totalité du fonds de

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commerce à usage de vente de produits et services et toutes prestations ayant un rapport avec la Télécommunication fixe, mobile et Internet exploité dans le local sis au 39, Avenue Habib Bourguiba Tunis d'une superficie de 105 m2.

Citer : Contrat de location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2018, p. 1135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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