Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2018, page 1135 · réf. 2018W00128FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 22/01/2018, enregistré à la recette des finance de Bizerte le 24/01/2018, selon quittance n° 003374 et l'enregistrement n°18300197, rédigé par Me. M'Hiri Badreddine, Avocat à la cour de cassation ayant son Etude, 96, Rue 02 mars 1934 Bizerte, Monsieur Taoufik Bouchoucha à livrer à titre de location à son contractant Monsieur Malek Guidara, tout le fonds de commerce exploité au local sis à 41 rue Ibn. Khaldoun Bizerte, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une durée de 10 années, commençant le 01/02/2018 et finissant le 31/01/2028, sauf congé donné par l'un deux à l'autre avant le délai de 6 mois. Le locataire du fonds de commerce assume tout seul toutes les taxes et tous les impôts relatifs à l'exploitation dudit fonds de commerce par voie de location, ainsi que les conséquences juridiques de tout manquement aux dites exigences.

La présente location du fonds de commerce a fait l'objet d'une annonce parue au journal quotidien El Cherouk le 02/02/2018 page 4.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2018, p. 1135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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