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Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 21 du 17 février 2018, page 1135 · réf. 2018S00379FCCC3

Suivant contrat de location du fonds de commerce enregistré à la recette des finances Trocadéro Sousse le 22 août 2016 sous le n°14300940, Quittance n°M022323, Mr Hamdi Ben Hédi Ben Henda C.I.N n°05582289 loué à Mme Monia Jerbi C.I.N n°02988293 la totalité du Fonds de commerce du local sise à 37 avenue France 4000 Sousse avec leurs éléments corporels et incorporels. Pour une durée de cinq ans du 01 octobre 2016 jusqu'au 30 septembre 2021 non renouvelable.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 21 du 17 février 2018, p. 1135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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