Divers · Avis au public

Jugement de clôture des procédures de mandataire de justice

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2018, page 2079 · réf. 2018R01233DIVD2

Titre foncier N°6550 Zaghouan Nommé CARNATUS
Bou Ajir Zaghouan

Maître Mondher Hamdi en sa qualité de mandateur de justice du titre foncier n°6550 Zaghouan, en vertu de l'ordonnance sur requête n°7844 émanant du tribunal de première Instance de Zaghouan le 11/12/2017, informe le publique du jugement rendu par le même tribunal le 02 mars 2018 déclarant en premier ressort la clôture des procédures de mandataire de justice.

Ce texte constitue un quitus général au séquestre.

Citer : Jugement de clôture des procédures de mandataire de justice, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2018, p. 2079.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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