Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 37 du 27 mars 2018, page 2079 · réf. 2018S00689DIVD2

Suivant l'article 364 du code des droits réels Mme Cherifa Bent Mohamed Slimene veuve Taieb Baccouche, CIN n°04081316 demeurant à Avenue Frej Grissa Ouerdanine annonce la perte du titre de propriété n°2898/15 du 25/12/2008 relatif au titre foncier n°57916 Monastir concernant la propriété dite «Azzaoui» située à Ouerdanine nord délégation de Ouerdanine gouvernorat de Monastir zone d'intervention de l'agence foncière agricole, d'une superficie de 6038 m² parcelle n°65, établi au nom de Taieb Ben Haj Ahmed Baccouche (1659.797 parts) et Mohieddine Ben Mahmoud Baccouche (4378.203 parts).

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 37 du 27 mars 2018, p. 2079.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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