Divers · Bilans et comptes financiers

Caisse Nationale de Sécurité Sociales

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2018, page 2137 · réf. 2018R01253BCFA5

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

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BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20162015
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles156 688148 657
Moins : Amortissements-98 506-93 786
58 18254 871
Immobilisations financières448 681419 181
Moins : Provisions-39 283-24 602
409 398394 579
Total des actifs Immobilisés467 580449 450
Autres Actifs non Courants120120
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS467 700449 570
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés24 408 1293 930 661
Moins : Provisions-2 231 511-2 067 893
2 176 6181 862 768
Autres Actifs Courants400 110363 033
Moins : Provisions-53 918-48 916
346 192314 117
Actifs gérés pour le compte de la CNAM40 89241 071
Placements et autres Actifs Financiers62 32260 011
Liquidités et Equivalents de Liquidité4114 954161 842
TOTAL DES ACTIFS COURANTS2 740 9782 439 809
TOTAL DES ACTIFS3 208 6782 889 379
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BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20162015
CAPITAUX PROPRES
Réserves1 148 2861 591 098
Résultat de l'exercice-475 290-442 728
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES672 9961 148 370
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3202 004218 914
Autres Passifs Courants799 707688 441
Comptes courants CNAM1 533 971833 654
TOTAL DES PASSIFS COURANTS2 535 6821 741 009
TOTAL DES PASSIFS2 535 6821 741 009
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 208 6782 889 379
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ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20162015
PRODUITS TECHNIQUES52 519 7172 308 484
CHARGES TECHNIQUES6-2 788 913-2 493 560
Marge brute (Résultat Technique)-269 196-185 076
Provisions/Comptes des Cotisants7-91 363-179 837
Résultat d'Exploitation-360 559-364 913
Produits des Placements nets d'Impôt13 73841 341
Produits des policliniques et du CAO9 07110 624
Facturation à la CNAM79 49877 329
Charges Administratives (frais de gestion nets des récupérations)-130 442-122 373
Charges des policliniques et du CAO (*)-88 569-87 953
Provisions pour dépréciation autres comptes d'actifs
Résultat des Activités Ordinaires-477 263-445 945
Autres produits Ordinaires3 6764 368
Autres charges Ordinaires-1 703-1 151
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-475 290-442 728
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ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20162015
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
- Encaissements des cotisations53 671 8193 373 441
- Décaissements des prestations sociales6-2 772 560-2 403 092
- Encaissements des revenus des placements16 19323 934
- Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements519 252535 590
- Decaissements au titre des fonds speciaux et autres décaissements-1 325 172-1 816 150
- Décaissements au titre des frais de gestion7-110 714-107 927
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
-1 182-394 204
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
- Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-3 884-2 774
- Cession d'immobilisations091
- Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.0-44 718
- Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor47
- Prêts consentis-84 167-92 121
- Recouvrement en principal des prêts42 27343 881
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
-45 774-95 634
Variation de Trésorerie-46 956-489 838
Trésorerie au début de l'exercice161 910651 748
Trésorerie à la clôture de l'exercice4114 954161 910

Citer : Caisse Nationale de Sécurité Sociales, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2018, p. 2137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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