Le président de la délégation spéciale de la commune de Tabarka Informe tous les propriétaires d'immeubles quelle que soit la nature ou leur mandataires ou usufruitiers ou possesseur ou occupants de ces Immeubles qu'en application des dispositions de l'article 09 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi N°04 du 11 février 2016 les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usages d'habitation des terrains non bâtis et les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 seront clôturées du 06 mars 2018 dans l'ensemble de circonscriptions territoriales relevant de la commune de Tabarka.
Citer : Avis au public — Le président de la délégation spéciale de la commune de Tabarka Informe tous les…, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2018, p. 2303.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.