Ministère Des Affaires Locales Et De L'environnement
GOUVERNORAT DE Sidi Bouzid
Commune De Sidi Bouzid
Avis
Le président de la délégation spéciale de la Commune de Sidi Bouzid informe tous les propriétaires d'immeubles; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97 -11 du février 1997 et la circulaire N°04 du 11 février 2016 ; les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice
p. 2304d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle ou titre de la période 2017 - 2026 sont déclarées définitivement closes.