Le Président de la Délégation spéciale de la commune de Zaouiet Jedidi, informe tous les propriétaires d'immeubles ; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en applications des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciales ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Zaouiet Jedidi est cloturer définitivement le 31 Juillet 2017.
Citer : Avis au public — Le Président de la Délégation spéciale de la commune de Zaouiet Jedidi, informe tous les…, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 avril 2018, p. 2421.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.