Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Distribution des deniers et de l'ordre

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2018, page 2477 · réf. 2018P00517VEPA2

suite à la décision de juge de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir n°299, et en application des articles 467 et 468 du code des procédures civiles et commerciales les procédures de distribution des deniers et de l'ordre, dont le montant est consigné au profit des créanciers suivant leur rang, est ouverte suite à la requête déposée par Maître Mani Mohamed avocat à Monastir agissant pour le compte de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, MF 0031134K, envers la société Nova SARL sise à Khniss.

Les oppositions se font entre les mains du greffier du tribunal de première instance de Monastir dans un délai de trente jours de la date dès son apparition au JORT.

Citer : Distribution des deniers et de l'ordre, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2018, p. 2477.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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