Attendu que Monsieur Abdelaziz Msahli a déposé par l'office de son avocat Mr Faouzi Abbassi à l'auxiliaire du Tribunal immobilier de Bizerte, une demande de mise à jour sous n° 7556, tendant à inscrire l'acte sous-seing privé conclu le 10 janvier 1954 dans l'indivision.
p. 2651Attendu qu'il n'a pas été possible au requérant de se procurer une copie légale de l'acte de vente conclu le 10 janvier 1954, objet du titre foncier n°37252 Bizerte.
Attendu que le présent avis supplie la non-présentation d'une copie légale dudit acte de vente.
Par ces motifs
En application de l'article 17 de la loi n°2001-34 du 10/4/2001, relative à la mise à jour et apurements des titres fonciers gelés, le présent avis supplie la non-présentation d'une copie légale de l'acte sous-seing privé conclu le 10 janvier 1954.
Toute personne ayant intérêt, peut déposer une demande de tierce opposition auprès du siège auxiliaire du Tribunal immobilier de Bizerte et intervenir dans l'instance, dans un délai ne dépassant pas les deux mois à courir de la date de la parution du présent avis.