Actes administratifs · Avis au public

AVIS D'ENQUETE

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2018, page 2727 · réf. 2018R01624MINA4

Suite à l'article 16 paragraphe 3 de la loi N° 94-122 du 28 novembre 1994

portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président du conseil régional du Béja annonce un avis d'enquête pour le projet de révision du plan d'aménagement village Slougia (délegation Testour, Gouvernorat de Béja) affiché au siège de la délégation de Testour.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Testour ou adresser un mémoire d'oppositions par lettre recommandée au nom du Président du conseil régional de Béja dans les délais de 60 jours à partir de la date de cet avis.

Citer : AVIS D'ENQUETE, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2018, p. 2727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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