Ministère des domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Conservation de la propriété foncière service de la refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article : 6 du décret du 24 janvier 1936, la conservation de la propriété Foncière informe le public qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :
| Numéros des titres fonciers refondus | Numéros des nouveaux titres | Nom de la propriété | Nom des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 38063 | 12118 Zaghouan | « Saad VI » | 1) Manoubia Bent Elhaj Ben Abdelaziz Ben Elhaj Houssine Ben Yedder 2) Mongia Bent Salem Ben Elhaj Jemaa Ben Yedder 3) Othman ben Elhaj Jemaa ben Elhaj Ali Ben Yedder |
| 97097 | 83948 Ben Arous | Saint Renus | L'état “Domaine Privé” |
Remarques importantes :
Toute personne intéressée par la présente opération de refonte pour formuler à la conservation de la propriété foncière des observations ou oppositions assurant cette opération, et ce, dans un délai de deux (02) années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai la conservation de la propriété foncière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs ou omissions à l'occasion de la dite opération de refonte.
Les observations et oppositions éventuelles doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante : Conservation de la propriété foncière - Service de la refonte des titres fonciers - 53 avenue de la liberté 1002 Tunis.
p. 2728Avis n° 1 Sousse / 2017
Ministère des domaines de l'état et des Affaires Foncières
Conservation de la propriété foncière service de la refonte des titres fonciers 5
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article : 6 du décret du 24 janvier 1936, la conservation de la propriété Foncière informe le public qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :
| Numéros des titres fonciers refondus | Numéros des nouveaux titres | Nom de la propriété | Nom des propriétaires |
|---|---|---|---|
| 106733 Sousse | 170598 Sousse | Saniat bir dhriouia | 1- Habib Ben Hasen Ben M'hammed El Karoui 2- Taher 3- Hamda 4- Abdeaziz 5- Radhia les enfants de Mohamed Ben Mohamed El Karoui 6- Abdellah Ben Hasen Ben Belgacem El Majri 7- Jamila 8- Ibtissem 9- Insaf filles de Habib El karoui 10- Mohamed Ben Farhat Ben Abdessalem 11- Jamila Bent Ahmed Ben Taher Noureddine 12- Fatma Bent Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mbarek 13- Kaddouja 14- Nejma 15- Fathia 16- Samia 17- Fathi 18- Mohamed les six fils de Saleh Ben Hasen El Karoui 19- Anouar Ben Mhammed El Karoui 20- Mohamed 21- Sami 22- Souad 23- Sihem 24- Souhir les cinq derniers enfants de Elhadi Ben Hasen El Kaoui 25- Asia 26- Hamida 27- Jamila 28- Rekaya les quatre filles de el Hadhili Ben Elhaj El Hadhili Ben Ameur. |
Remarques importantes :
Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut formuler à la conservation de la propriété foncière des observations en oppositions assurant cette opération, et ce, dans un délai de deux (02) années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai la conservation de la propriété foncière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite opération de refonte.
Les observations et oppositions éventuelles doivent être adressées par écrit à l'adresse suivantes : Conservation de la propriété foncière - Service de la refonte des titres fonciers - 53 avenue de la liberté 1002 Tunis.