Nomination de Monsieur Ismail Ghezal, Directeur Général du Groupement Interprofessionnel des Légumes, (G.I.L) de la part de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, par la Décision du 28/7/2016 sous le n° 283 approuvée par le Conseil d'Administration du G.I.L réuni le 4/8/2016 (P, V enregistré à la Recette des Finances : Rue d'Autriche - suivant quittance n° M067415 enregistré sous le n° 16804652) et déposé 02 copies au registre de commerce du tribunal de l'instance de Tunis sous le n° 201810242 en date du 21/2/2018. 2018T00928DIVD2
Avis
En application des dispositions de l'article 9 de la loi 97-11 en date du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la délégation spéciale Sakiet Eddayer a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général, pour la période 2017/2026, des divers immeubles imposables sis dans le périmètre communal sont déclarées définitivement closes. 2018R01637DIVD2
Perte d'un acte de propriété
Mme Mahbouba Ben Taieb Ben Mohamed Boubaker, titulaire de la CIN n°02888934, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/2249, objet du titre foncier n°35081 Monastir sis à Zaouiet Kontech gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police Sousse la Médina le 3/4/2018 sous n°128.