En application de l'article n° 9 du code de la fiscalité locale paru en vertu de la loi n° 11 de l'année 1997 du 3 février 1997, le Président de la Commune d'El Alia informe tous les propriétaires, usufruitiers occupants ou possesseurs de tout type d'immeuble de la clôture des opérations de recensement des immeubles bâtis réservés à l'habitat ou exercer des activités industrielles commerciales ou professionnelles et des terrains non bâtis situés dans la zone relevant la commune d'El Alia.
Citer : Avis de clôture des opérations de recensement des Immeubles pour la période 2017-2026, JORT (Annonces légales) n° 53 du 3 mai 2018, p. 3011.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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