Notice — Banque De Tunisie

Augmentation de capital de 180.000.000 Dinars à 225.000.000 Dinars

Banque De Tunisie

Dénomination : Banque de Tunisie.

Forme juridique : Société anonyme.

Nationalité : Tunisienne.

Siège social : 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis.

Téléphone : 71.125.500 - Fax : 71.125.410

Registre du commerce : B1105941996.

Matricule fiscal : 000 120 HPM 000.

Matricule CNSS : 767/88

Objet social : Banque Universelle au sens de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux Banques et aux établissements financiers.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2018 : enregistrement à la recette des finances Nelson Mandela à Tunis, le 26 avril 2018 sous le n° 18501737 quittance n° 38114.

Avis aux actionnaires :

L'Assemblée générale extraordinaire de la Banque de Tunisie, tenue le 23 avril 2018, a décidé de porter le capital social de 180.000.000 Dinars à 225.000.000 Dinars par incorporation de réserves pour un montant de 45.000.000 Dinars, à prélever sur les réserves ordinaires.

L'Assemblée générale extraordinaire a donné tous les pouvoirs au conseil d'administration de la Banque de Tunisie pour assurer la réalisation et la constatation de la présente augmentation et la modification corréative des statuts. Sur la base de cette décision, le conseil d'administration a décidé de procéder à la réalisation de cette augmentation de capital, et ce, à partir du 4 mai 2018.

Modalités de l'augmentation :

L'augmentation de capital est réalisée par la création de 45.000.000 actions nouvelles, au nominal de 1 dinar,

attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une (1) action nouvelle pour quatre (4) actions anciennes.

Les actions gratuites seront attribuées aux détenteurs des 180.000.000 actions composant le capital social actuel ainsi qu'aux cessionnaires en bourse des droits d'attribution à raison d'une (1) action nouvelle pour quatre (4) actions anciennes, et ce, à partir du 4 Mai 2018.

Jouissance des actions nouvelles :

• Les actions nouvelles gratuites porteront jouissance en dividendes à compter du 1er janvier 2018.

Cotation en bourse :

• Les actions anciennes Banque de Tunisie seront négociables en bourse, droit d'attribution détachée, à partir du 4 Mai 2018.

La mise en paiement de dividende au titre de l'exercice 2017, dont bénéficient les seules actions anciennes, étant fixée au 4 Mai 2018, les actions nouvelles gratuites seront négociables en Bourse à partir du 4 Mai 2018 sur la même ligne de cotation que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées, et ce, dès leur création.

Les droits d'attribution seront négociables en bourse à partir du 4 Mai 2018.

Prise en charge par Tunisie Clearing :

• Les actions nouvelles gratuites et les droits d'attribution seront pris en charge par Tunisie Clearing à partir du 4 mai 2018.