Résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 19 avril 2018
SA au capital social : 45.000.000 D
Siège social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis
MF n° : 000673N
RC : N°B1154341997
CNSS : 50125-73
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19/4/2018 enregistré à la Recette des finances Nelson Mandela à Tunis, le 3 Mai 2018 sous le n°18801859 quittance n°40350, l'assemblée générale ordinaire de GAT ASSURANCES a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution :
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES relatif à l'exercice 2017, approuve ledit rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Deuxième résolution :
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés de GAT ASSURANCES au 31/12/2017, approuve ces états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2017 tels qu'ils ont été présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Troisième résolution :
L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes 2017 relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Quatrième résolution :
L'AGO décide d'affecter une partie de la prime d'émission, soit 2 500 000 dinars sur le résultat reporté.
Ainsi, la prime d'émission est réduite à 5 036 842,106 dinars et le report à nouveau s'élève à 2 646 294,953 dinars. L'assemblée générale ordinaire décide ensuite d'affecter le résultat net de l'exercice 2017 bénéficiaire qui s'élève à 11 962 103,850 dinars de la manière suivante (en dinars) :
Bénéfice net de l'exercice 2017 : 11 962 103,850
Résultats reportés : 2 646 294,953
Reliquat : 14 608 398,803
Réserve spéciale pour réinvestissement : -7 500 000,000
Réserve légale : -730 419,940
Reliquat : 6 377 978,863
Fonds social : -200 000,000
Bénéfice à distribuer : -6 075 000,000
Résultats reportés 2017 : 102 978,863.
L'assemblée générale ordinaire décide la mise en paiement d'un dividende par action d'un montant de 1,350 dinars par action et ce à partir du 02/07/2018 au siège social de GAT ASSURANCES.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Cinquième résolution :
L'assemblée générale donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2017.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Sixième résolution :
L'assemblée générale décide d'allouer au Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES à titre de jetons de présence pour l'année 2018 la somme totale de 48 000 dinars en brut. L'assemblée générale ordinaire décide aussi d'allouer au Comité Permanent d'Audit et des Risques des jetons de présence pour l'exercice 2018 la somme totale de 24 000 dinars en brut.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Septième résolution :
L'assemblée générale constate que le mandat de tous les Administrateurs au Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES, prend fin au terme de l'exercice 2017 et désigne les Administrateurs suivants : MAGHREB PARTICIPATION HOLDING (2 sièges), GAT VIE, GAT INVESTISSEMENT, MAGHREB PRIVATE EQUITY FUNDS II, M. Mohamed Dkhili, M. Aziz Mebarek et M. Tahar Ladjimi pour une période de trois années (2018-2019-2020) qui prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
p. 3443Huitième résolution :
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Deux originaux dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7/5/2018 sous le numéro 201823831.