Divers · Bilans et comptes financiers

ASSURANCES BIAT

Publié au Annonces légales n° 73 du 14 juin 2018, page 4079 · réf. 2018T01547BCFA5

Immeubles Assurances BIAT Les Jardins du Lac (Lac II)
1053 les Berges du Lac. Tunis
R.C B 160631997
Tél.: (216) 31 300 100
Fax: (216) 71.197.810
general@assurancesbiat.com.tn
www.assurancesbiat.com.tn

LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2017 (In dinars)

Actifs du BilanMontant brut
Au 31/12/2017
Amortissement & Provisions
Au 31/12/2017
Montant net
Au 31/12/2017
Montant net
Au 31/12/2016
Actifs incorporels1 955 996(1 264 032)691 964696 976
Actifs corporels d'exploitation3 748 488(2 437 868)1 310 620967 812
Placements299 701 582(670 292)299 031 289242 591 355
Part des réassureurs dans les provisions techniques19 833 80619 833 80619 934 352
Créances28 563 628(6 641 194)21 922 43326 468 469
Autres éléments d'actif17 874 59017 874 59015 084 948
TOTAL371 678 090(11 013 387)360 664 702305 743 913
Capitaux Propres et Passifs du BilanAu 31/12/2017Au 31/12/2016
Capitaux propres
Capitaux propres avant résultat34 851 52332 845 662
Résultat de l'exercice4 105 4494 320 875
Capitaux propres avant affectation38 956 97237 166 537
Passifs
Autres passif financiers30 000 26525 849 337
Provisions pour autres risques et charges400 000400 000
Provisions techniques brutes263 070 260214 117 411
Dettes pour dépôts en espèces reçues des cessionnaires13 006 38613 794 262
Autres Dettes14 623 56913 749 889
Autres Passifs607 249666 477
TOTAL360 664 702305 743 913
Etat de résultat technique de l'assurance Non VieOpérations Brutes
Au 31/12/2017
Cessions/Rétrocessions
Au 31/12/2017
Opérations Nettes
Au 31/12/2017
Opérations Nettes
Au 31/12/2016
Primes acquises53 907 977(13 597 684)40 310 29335 977 732
Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat4 936 9274 936 9275 006 784
Charges de sinistres(32 329 713)3 725 879(28 603 834)(26 380 386)
Variation des autres provisions techniques689 255689 255(811 424)
Participation aux bénéfices et ristournes318 69116 895335 586(241 963)
Frais d'exploitation(20 451 508)2 520 915(17 930 593)(12 645 200)
Autres charges techniques(376 836)(376 836)(339 761)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Non Vie7 071 628(7 710 831)(639 203)565 783
p. 4080
Etat de résultat technique de l'assurance VieOpérations Brutes
Au 31/12/2017
Cessions/Rétrocessions
Au 31/12/2017
Opérations Nettes
Au 31/12/2017
Opérations Nettes
Au 31/12/2016
Primes acquises64 675 832(2 682 405)61 993 42741 886 439
Produits de placements9 537 8809 537 8806 627 365
Charges de sinistres(12 583 364)685 656(11 897 708)(9 161 107)
Variation des autres provisions techniques(46 367 982)(76 135)(46 444 117)(27 777 573)
Participation aux bénéfices et rstournes6 046906 717912 762513 129
Frais d'exploitation(7 775 798)390 265(7 385 532)(6 293 862)
Autres charges techniques
Charges de placements(162 108)(12 016)(174 125)(119 566)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Vie7 330 505(787 919)6 542 5875 674 826
Etat de Résultat31/12/201731/12/2016
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Non Vie(639 203)565 783
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Vie6 542 5875 674 826
Produits des placements6 667 6146 689 745
Charges des placements (assurances et /ou réassurances Non Vie)(378 125)(319 871)
Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat technique de l'assurance et /ou de la réassurance Non Vie(4 936 927)(5 006 784)
Autres produits non techniques32 38270 496
Autres charges non techniques(200 020)(377 228)
Résultat provenant des activités ordinaires7 088 3087 296 967
Impôts sur le résultat(2 610 002)(2 327 370)
Pertes extraordinaires(372 857)(648 722)
Résultat Net de l'exercice4 105 4494 320 875
Etat De Flux De Trésorerie31/12/201731/12/2016
Flux de trésorerie provenant des activités de l'exploitation2 503 6473 668 240
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements00
Flux de trésorerie provenant des activités de financements(2 018 530)(2 018 530)
Incidence des variations de taux de change16 83212 089
Variation de trésorerie501 9491 661 798
Trésorerie de début d'exercice3 461 6431 799 845
Trésorerie de fin d'exercice3 963 5913 461 643
p. 4081

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS

Les états financiers de la Société Assurances BIAT sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi N° 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l'arrêté du Ministre des Finances du 26 Juin 2000 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux entreprises d'assurance et/ou de réassurance.

Les états financiers la Société Assurances BIAT sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique. L'évaluation des provisions techniques est déterminée selon les méthodes prévues par l'arrêté du Ministre des finances du 27-02-2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation.

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Messieurs les actionnaires de la Société Assurances BIAT
Les jardins du Lac - Lac II-1053 - Tunis

I. Rapport sur l'audit des états financiers

1. Opinion

En exécution de la mission de commissariat aux comptes qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, nous avons effectué l'audit des états financiers de la société « Assurances BIAT », qui comprennent le bilan au 31 décembre 2017, ainsi que l'état des engagements hors bilan, l'état de résultat, l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

Ces états financiers font ressortir un total bilan de 360 664 702 dinars, un résultat net de l'exercice de 4 105 449 diners, un résultat technique non vie déficitaire de 639 203 dinars et un résultat technique vie bénéficiaire de 6 542 587 dinars.

À notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société « Assurances BIAT » au 31 décembre 2017, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises.

2. Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

p. 4082

3. Rapport de gestion

La responsabilité du rapport de gestion incombe à la direction. Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas au rapport de gestion et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport de gestion par référence aux données figurant dans les états financiers.

Nos travaux consistent à lire le rapport de gestion et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport de gestion semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport de gestion, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

4. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le conseil d'administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au système comptable des entreprises, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.

5. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Une description plus détaillée des responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers se trouve sur le site Web de l'Ordre des Experts comptables de Tunisie, à www.oect.org.tn. Cette description fait partie du présent rapport de l'auditeur.

p. 4083

II. Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

1. Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) de la loi n° 94 – 11 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, et des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons procédé aux vérifications périodiques portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la société A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe à la Direction et au Conseil d'Administration.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des faiblesses et des insuffisances identifiées au cours de notre audit a été remis à la Direction Générale de la Société.

2. Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur

En application des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2728 du 21 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la société avec la réglementation en vigueur.

La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe à la direction.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la compagnie « Assurances BIAT » avec la réglementation en vigueur.

Tunis, le 05 avril 2018

Les Commissaires aux comptes

ORGA AUDIT
Mr. Mohamed SALAH BEN AFIA
Associé

La Générale d'Audit et Conseil
CPA Associates International
Mr. Chiheb GHANMI
Associé

Citer : ASSURANCES BIAT, JORT (Annonces légales) n° 73 du 14 juin 2018, p. 4079.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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