Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 82 du 5 juillet 2018, page 4659 · réf. 2018S01646DIVD2

Monsieur Adel Ben Ali Sarraj titulaire de la C.I.N n°04172570, tunisien, marié, libraire, demeurant à Zaouit Kontech rue Assad Ibn Elfourat Jammel Monastir, déclare qu'il est propriétaire de la propriété dénommée «Essalem» objet du titre foncier n°46715 Monastir composée de la parcelle n°1 d'une superficie de 501m², réquisition n°10720 située à Zaouit Kontech Jammel Monastir objet du titre de propriété n°03/12527 comme il est mentionné audit titre le 26/7/2006 dépôt Monastir volume 122 n° 1/456, et qu'il a perdu son titre de propriété suivant le certificat délivré par le poste de police Sahloul le 11 Juin 2018 et qu'il entend extraire une

copie de ce titre qui en tient lieu suivant les dispositions de l'article 364 du code des droits réels.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 82 du 5 juillet 2018, p. 4659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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