Avocat Avenue Habib Bourguiba Kasserine
Partie poursuivante : Amen Bank société anonyme dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V registre de commerce n°B176041996.
Partie saisie : Société cardinal société anonyme RC b 24181462009 siège 11 rue Niger immeuble A appartement 1 Tunis ou résidence ettamayez appartement n c2 cité el Mahrajen Tunis ou 29 rue Abou Hamed Ghazali espace el Aziz b 3-1 première étage Montplaisir.
Avocat poursuivant : Maître Imed Kahri avenue Habib Bourguiba Kasserine matricule fiscal : PA 955220T.
Titre exécutif :
Un Contrat d'hypothèque souscrit par écrit le 2/1/2010 et enregistré dans la recette des finances le 29/1/2010 sous le numéro de 10601103 quittance n°1304 dans la somme de 1400 000,000 D total sans intérêt inscrit à la direction régional de l'immobilier Kasserine le 9/02/2010.
Une deuxième hypothèque souscrit par écrit signé le 3/8/2011 et enregistré auprès de la recette financière Nielsen Mandela le 3/8/2011 sous numéro 42508 et numéro d'enregistrement 11603902 dans les limites de 200000,000 d et inscrit à la direction des biens immobiliers le 21/5/2012.
Une troisième hypothèque souscrit par écrit enregistré dans la recette financière Nielsen Mandela Tunis le 3/8/2011 sous le numéro 11603903 n° de quittance 42509 dans les limites de 400.000,000 D total sans intérêt et inscrit à la direction des biens le 21/5/2012.
Une quatrième hypothèque dans les limites de 800 000,000 D inscrit au département de la direction des biens immobilières le 22/5/2012.
Une cinquième hypothèque dans le limite de 350 000,000 D inscrit au département de la direction immobilière le 4/6/2012 Kasserine.
Un avertissement existant en tant que saisie immobilière pour la banque à l'administration immobilière à Kasserine le 24/5/2018
Hypothèques antérieures :
Détenir une hypothèque pour la banque nationale agricole dans les limites de 200 000,000 d inscrit au département de l'administration immobilière de la Kasserine le 01/9/2013.
Une hypothèque optionnelle au profit de la banque nationale agricole dans les limites de 1400 000,000 D inscrit au département de l'administration immobilière de Kasserine le 02/9/2010.
Un avertissement existant pour la banque nationale agricole dans les limites de 1400 000,000 D inscrit au département de l'administration immobilière le 24/11/2016.
Propriété saisie : toute la propriété objet du titre foncier n°29924 Kasserine nomme el Amal superficie de 92362 m parcelle n 66 est destinée pour l'exploitation des pierres carbonates et de calcium et contient une usine pour la récupération des pierres et l'extraction de poudre pour l'utilisation de pate et l'alimentation à Telepte.
Mise à prix : million trois cent vingt trois mille neuf cent douze dinars (1 323 912,000 D) suivant le rapport établie par Monsieur Tayb Hagui expert de bâtiment sans tenir compte les frais supplémentaires qui seront déterminés par le tribunal le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : la vente aura lieu mardi le 4/9/2018 à partir de 9 h matin à la salle de la saisie immobilière du tribunal de première instance de Kasserine.
Visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes ayant consigné le 1/3 de la mise à prix.
Les étrangers doivent en outre obtenir les autorisations requises.
Pour les renseignements consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Kasserine ou le bureau de l'avocat poursuivant.