Notification d'une vente aux enchères

Cabinet Maître Mohamed Kemicha

Avocat à la cour de cassation

Le lundi correspondant à dix huit Septembre deux mille dix huit (3/9/2018) à neuf heures du matin le saisi du bien indiqué ci-après va être effectué à la circonscription des ventes foncières au tribunal de Sfax 1 selon les conditions indiquées ci-dessous :

1) Le débiteur saisisseur :

Banque Al Baraka Tunis (Banque de Financement Tunisienne Saoudienne précédemment) en personne de son représentant légal, société anonyme, enregistrée au registre de commerce sous le n° B137451996-Tunis dont siège sis Avenue Hédi Chaker 1002 Tunis, ayant élu domicile en étude Maître Mohamed Kmicha avocat près la cour de cassation dont étude sis Rue Taieb Mehiri n°01 - Kairouan.

2) Le créditeur : propriétaire des Biens saisis :

Abdelaziz Ben Ali Ben Massoud Hassouna Jebeniyani, un commerçant inscrit au registre de commerce sous le n°A1292921997, titulaire de la Carte d'identité Nationale n°01139341, demeurant Avenue Habib Thameur n°882 Jebiniana Gouvernorat de Sfax, ayant élu domicile de ses études près de sa mandataire Maître Soumaya Louz, son étude sis Rue Abou el Kacem Chebbi, Immeuble Rex Palace Premier étage Bureau n°102.

3) Avocat chargé du poursuite/suivi :

Maître Mohamed Kemicha, Avocat près la cour de cassation dont étude sis Rue Taieb Mehiri n°01- Kairouan, titulaire de l'identifiant fiscal n°000/P/A/765060N.

4) Le Bien saisi objet de vente :

La totalité des biens non transcrits au registre Foncier à la propriété du créditeur / propriétaire du Bien saisi au profit de la Banque saisisseur, sis cité des jardins Jebiniana sur la voie entre Jebiniana et El Hancha Gouvernorat de Sfax détaillés comme suit :

Le Bien n°1 : Consiste en un local d'une contenance approximative de 35 m², s'ouvrant vers le Sud mesurant des côtés Est et Ouest 4.30 m et côté Nord 8.20 m et du Sud 8.10 m, comprenant une porte en fer forgé sur laquelle se trouve une ouverture pour la luminosité ainsi que deux fenêtres : une qui est fermée, dont ses murs sont couverts en porcelaine de deux côtés, limité du Nord par la voie entre Jebiniana et El Hancha où se trouve son entrée s'ouvrant vers l'Ouest ainsi que le reste de la propriété du défendeur en face de l'école des handicapés, et du côté Sud par un dépôt qui était un restaurant.

Le Bien n°2 : consiste en local précédemment exploité comme restaurant, et maintenant il est fermé, d'une contenance approximative de 32 m² s'ouvrant vers le Sud mesurant de l'Est 3.85 m, et de l'Ouest 3.85m, et du Nord 8.10 et du Sud 8.6 m, avec une porte d'entrée qui consiste en volet -roulant métallique s'ouvrant vers l'Est limité de l'Est par une voie liant Jebinana et El Hancha, et du côté Sud et Ouest par le reste de la propriété du défendeur, en face d'un magasin de vente des Fruits et des légumes.

Le bien n°3 : Consiste en une épicerie d'une contenance approximative de 24 m² s'ouvrant vers le Sud mesurant 6.20 mètres des côtés Est et Ouest, et du Nord et du Sud de 3.90 m², comprenant une porte d'entrée métallique de deux vantaux de couleur grise dont la séparation consiste en un couloir en avant sur la largeur du local, construit en brique non peints de l'intérieur dont chaque partie contient une porte qui consiste en un volet roulant métallique, le premier est destiné à la vente et accueil des clients, et le deuxième pour le dépôt, le plafond est en béton et le sol est en céramique, dont l'électricité est Installé, limité de l'Est par la voie liant Jebiniana et El Hancha, de l'ouest par le reste de la propriété du défendeur, de l'Ouest aussi par un magasin et du Sud par une entrée de presse à l'huile.

Le bien n°4 : Consiste en une boulangerie d'une contenance approximative de 67 m² dont mesure commence de son coin Nord Ouest passant vers l'Est de 3.40 mètres, et en déviant vers le Sud de 9.30 mètres puis de nouveau vers l'Est de 4.20 m, puis vers le Sud de 4.50 m, puis vers l'Ouest de 8.60 mètres, puis vers le Nord de 1.50 mètres vers l'Est de 1.17 mètres puis vers le Nord jusqu'à arrivant au coin du départ de 12.25m, comprenant deux portes d'entrée, une salle comprenant un four et les murs sont couverts en porcelaine, ainsi que passage menant à une salle de fermentation de pâte, dont porte en fer forgé d'un seul vantaux, couvert du porcelaine jusqu'au plafond de tous les côtés et dont sol est en céramique, comprenant une ouverture d'où ils se font entrer à la salle, de travail comprenant 4 étagères des plats de pâtes en fer forgé et 15 étagères avec une autre salle où se trouve une machine de pâte et un pétrisseur à pâte, et deux conteneurs d'eaux, des toilettes et une salle d'eau comprenant deux petites fenêtres en haut, limité de l'Est par une voie liant Jebiniana et El Hancha, de l'Ouest par une place à la propriété du défendeur, du Nord deux dépôts à la propriété et du Sud par l'entrée de l'immeuble.

Le bien n°5 : Consiste en un appartement en premier étage d'une contenance de 124 m², dont mesure commence de son coin sud Ouest passant vers le Nord avec 15,65 mètres, puis déviant vers l'Est de 4.20 mètres, puis vers le -Sud de 4.45 mètres, puis vers l'Est de 8.80 mètres puis en se retournant vers le Sud Jusqu'à arrivant au coin du départ duquel commence la mesure de 10.80 mètres, dans lequel se trouve une cour, 3 chambres, une cuisine, une salle de bain, dont entrée d'un escalier couvert avec 2 pauses d'une contenance de 17 m², limité de l'Est par une voie liant Jebiniana et El Hancha où se trouve l'entrée, de l'Ouest par un toit, du Sud par un toit et du Nord par un espace.

Le bien n°6 : Consiste en une salle de jeux d'une contenance approximative de 28 m², dont ouverture vers le Sud-6 mètres et 5.25 mètres du Nord et du Sud 8.50 et 8.35, avec une porte de 4 vantaux en bois rouge et de couleur noire sur laquelle se trouve une ouverture pour la luminosité tout au long de la pageur de la porte, avec un sol en céramique sous forme de carrés, dont plafond en béton dans laquelle se trouve aussi deux fenêtres en haut, décorée en porcelaine de trois côtés (Est, Sud et en une partie du Sud), avec une hauteur de 2.20 mètres, limitée de l'Est par la voie menant Jebiniana et El Hancha où se trouve son entrée de l'Ouest par un pressoir à huile et du Nord par un escalier et du Sud par un domicile.

Le bien n°7 : Consiste en un domicile (une maison) d'une contenance approximative de 124 m² comprenant trois chambres et une chambre non complète, une cuisine, des toilettes, une douche et un espace non couvert, dont porte d'entrée avec un seul vantail en s'ouvrant vers le Sud Est sur une voie liant Jebiniana et El Hancha, limité de l'Est par une voie liant Jebiniana et El Hancha, de l'Ouest le reste de la propriété du défendeur, du Nord par une salle de jeux et une partie d'un pressoir à huile et du Sud par la propriété du défendeur.

Le bien n°8 : Consiste en un terrain une (séchoir) d'une contenance approximative de 345 m², s'ouvrant

vers le Sud mesurant de l'Est et de l'ouest 13.50m. et 14.40m. et du Nord et du Sud de 25.15 et de 24.24 entouré des murs de toutes les cotés avec une porte de 2 vantaux et une deuxième porte en fer forgé de deux vantaux, limité de l'Est par une voie liant Jebiniana et El Hancha où se trouve l'entrée, de l'Ouest par une place et une Rue (prévue) et du Nord et du Sud par le reste de la propriété du défendeur.

Le bien n°9 : Consiste en un taxiphone fermé d'une contenance approximative de 27m², s'ouvrant vers le Sud - mesurant de l'Est et de l'Ouest 4m et 4.02m, du Nord et du Sud de 7.04m et 6.80m, dont la porte de deux vantaux est en céramique - plafond en béton, limité de l'Est par une voie liant Jebiniana et El Hancha où se trouve l'entrée et du Nord, Sud et de l'Ouest par la propriété du défendeur.

Le bien n°10 : Consiste en un dépôt du plastique d'une contenance approximative 58m², s'ouvrant vers le Sud - mesurant de l'Est et du Sud 8.60m et du Nord de 6.80m et 6.70m avec une petite porte en fer forgé d'un seul vantail - comprenant une chambre des toilettes et un lavabo - dont plafond en béton - limité de l'Est par une voie liant Jebiniana et El Hancha - de l'Ouest par la propriété du défendeur et du Nord par un taxiphone.

Le bien n°11 : Consiste en une usine du plastique d'une contenance approximative de 242 m² s'ouvrant vers le Sud - mesurant de l'Est et de l'Ouest 23.15 et du Nord et du Sud 6.70m et 6.80 - équipée par des machines pour l'industrie du plastique - avec un sol en béton, dont plafond est construit sur des piliers en béton avec 11 trous et 4 ouvertures en haut pour l'aération - comprenant ainsi une construction couverte avec une porte en Fer Forgé s'ouvrant vers l'Est - le bien comprend deux portes - la première consiste en un volet roulant métallique la deuxième d'un magasin - comprenant une ouverture comme passage de l'un à autre - dont plafond en béton et le sol en céramique en

location au profit des autres, limité de l'Est par une voie liant Jeiniana et El Hancha - de l'ouest pour le reste de la propriété du défendeur - du Nord par un dépôt du plastique et du Sud par une usine de confection.

Le bien n°12 : Consiste une parcelle de terre d'une contenance approximative de 5398 m², comprenant une construction qui consiste en une usine de confection de rez-de-chaussée et un premier étage - dont terrain sur lequel il est construit mesurant en commençant du coin Nord Ouest passant vers l'Est de 48.68m puis en se déviant vers le Nord de 3.63m - puis de nouveau vers l'Est avec une simple inclinaison vers le Nord de 35.87, puis il se fait dévier de l'Est vers le Sud de 49.46m puis il se fait incliner vers l'Est de 7.45m puis de nouveau vers le Sud de 15.37m puis de son coin Sud Est passant vers l'ouest de 19.20m puis il se fait incliner vers le Sud de 4.44 m, puis il s'étend du Sud vers l'ouest de 70.21m - puis de son coin Sud ouest passant vers le Nord jusqu'à arrivant au coin du départ en mesure de 59.41 m, limité de l'Est par une voie liant Jebiniana et El Hancha où se trouve l'entrée, et de l'ouest et du Nord par le reste de la propriété du défendeur, du Sud par un voisin, à l'intérieur à droite l'usine entre le concierge et la station de parking de voiture dont plafond en fer forgé et en plastique, tandis que le rez-de-chaussée de l'usine est d'une contenance approximative de 2180 m² et comprenant un cour juste à droite de l'intérieur - un office de l'officier de douane et juste après se trouve l'administration de l'usine - tandis que à gauche de l'intérieur se trouve un bureau qui faisait partie de l'administration, puis un passage où se trouve un lavabo conduisant vers un réfectoire et une cuisine et c'est de la cour se fait l'entrée au rez-de-chaussée de l'usine, à droite de l'intérieur le local du concierge et une perte de deux vantaux par lequel se fait entrer au dépôt puis à une salle de confection et une chambre dans laquelle se trouve des compresseurs,

une gaine électrique un vestiaire, et une suite sanitaire équipée des robinets - des toilettes et un escalier conduisant au premier étage, comme il se trouve un atelier et un autre escalier - tandis que le premier étage est d'une contenance approximative de 516m² : comprenant une cour, deux réfectoires, une vestiaire tenant compte que l'usine est en location.

Le bien n°13 : Consiste en une épicerie d'une contenance approximative de 27m² avec une porte de 3 vantaux en bois sécurisée pur une autre porte en fer forgé - dont le sol est en céramique, le plafond est en béton, comprenant ainsi deux fenêtres une du côté Sud et l'autre du côté Nord juste en haut du magasin, limité de l'Est par une voie liant Jebiniana et El Hancha, de l'Ouest par la propriété du défendeur, du Nord par l'entrée de l'usine et du Sud par une propriété des tiers.

Le bien n°14 : Consiste en une parcelle de terre d'une forme inclinée d'une contenance approximative de 1760 m² comprenant des constructions dans un état de ruine, et une machine de concassage de pierres entourée des murs de tous les cotés - mesurant du coin Sud Ouest et passant vers le Nord de 20.90m et 5.33m, 6.63m et 4.93 d'une manière successive en lignes droites avec une toute petite inclinaison vers l'Est et le Nord, puis en s'inclinant vers l'Est de 22.57m, vers l'Ouest de 7013 et 26.91 m, puis vers le Sud de 8.04m puis avec une ligne courbe vers l'ouest de 21.16m, et vers le sud de 10.57 m puis de nouveau vers l'ouest de 3.47m, ensuite de l'ouest vers le sud jusqu'au coin du départ de 22.90m, limitée de l'Est par une voie liant Jebiniana et El Hancha où se trouve une entrée à travers une porte de 3 vantaux ainsi qu'un piste (une passerelle) et des cotés ouest, Sud et Nord par un voisin.

Le Bien n°15 : Consiste en une usine de fourrage d'une contenance approximative de 135m² divisée en 2 parties ; une partie Est pour le dépôt et une partie Ouest pour une machine

de fourrage, sa toiture est en Zinc, ayant pour accès la porte de presse à huile et une autre grande porte en fer forgé avec 7 ventaux s'ouvrant vers l'Est dont accès vers la presse à huile d'un espace couvert, et à gauche de l'intérieur une porte en bois de la couleur bleu, de deux ventaux dont accède par un escalier de deux volées, conduisant à la maison du concierge qui est d'une contenance de 10 m².

Le bien n°16 : Consiste en un magasin d'une contenance de 23 m² avec une porte en bois d'un seul vantail qui s'ouvre vers l'Est, sur laquelle se trouve une ouverture pour la luminosité toute au long de la largeur de la porte et en une auteur de 60 Cm, le magasin ; revêtu en céramique Jusqu'à la toiture, contenant une table construite du marbre, et juste à côté une fenêtre s'ouvrant vers l'Est, en mauvais état, le plafond est en béton, le sol est en céramique, limité de l'Est par la voie liant Jebiniana d'El Hencha, et de l'Ouest et le Sud par la propriété du requis et du Nord par un passage du Kassaret Hjar.

5) Le prix de départ :

La valeur des Biens objet de saisi est d'une valeur estimative selon le constat de l'expert Mohamed Sallami daté le 9/02/2018, fournie en vertu d'une ordonnance sur requête sous le n°17/5795 délivrée par le président du tribunal de première instance de Sfax en date du 5/7/2017, de un million sept cent vingt trois mille et quatre cent Dinars (1.723.400.000 Dt), cette valeur est considérée comme un prix du départ pour tous les biens saisis, détaillée comme suit :

Bien n°1 : Trois mille huit cent cinquante Dinars (3.850.000 DNT)
Bien n°2 : Dix mille quatre vingt Dinars (10.080.000 DNT)
Bien n°3 : Sept Mille cinq cent soixante Dinars (7.560.000 DNT)
Bien n°4 : Vingt et un mille cent cinq Dinars (21.105.000 DNT).
Bien n°5 : Cinquante cinq mille trois cent dinars (55.300.000 DNT)
Bien n°6 : Huit mille huit cent vingt dinars (8.820.000 DNT).

Bien n°7 : Quarante sept mille sept cent quarante Dinars (47.740.000 DNT)
Bien n°8 : Trente et un mille cinquante dinars (31.050.000 DNT)
Bien n°9 : Huit mille cinq cent cinq dinars (8.505.000 DNT)
Bien n°10 : Dix huit Mille deux cent soixante dix Dinars (18.270.000 DNT)
Bien n°11 : Soixante seize Mille deux cent trente Dinars (76.230.000 DNT)
Bien n°12 : Un million, deux cent trente huit mille neuf cent soixante Dinars (1.238.960.000 DNT)
Bien n°13 : Huit mille cinq cent cinq Dinars (8.505.000 DNT)
Bien n°14 : Cent cinquante huit mille quatre cent Dinars (158.400.000 DNT)
Bien n°15 : Vingt neuf mille vingt cinq Dinars (29.025.000 DNT)
Bien n°16 : Sept Mille deux cent quarante cinq Dinars (7.245.000 DNT)

Visite et constat du Bien :

On peut visiter le bien pendant toute la semaine et pour plus d'information veuillez contacter l'étude de Maître Mohamed Kemicha sise Avenue Taieb Mehiri n°1 - Kairouan, qui est chargé par le suivi, ou par le greffe du tribunal de première instance de Sfax 1, où le cahier des charges est déposé ou en étude du Maître Mohamed Miladi, l'huissier de justice dont étude sis rue Haffouz immeuble Intilaka 1 étage A2.

Remarque : Celui qui possède au minimum : le 1/3 (un tiers) du prix du départ a le droit de commencer l'enchère à travers un avocat.