Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 154 du 20 décembre 2018, page 8287 · réf. 2018T03056FCCC3

Résiliation d'une location d'un fonds de commerce

Par acte sous-seing privé daté du 16/10/2017 et enregistré à la recette des finances rue Ghandi en date du 18/11/2018 sous quittance n°MO94721 enregistrement n° 03454274, a été résilié le contrat de location du fonds de commerce entre Mr Belgacern Dorgaa et Mme Radhia Hamdi daté du 15/07/2018 et enregistré à la recette des finances rue Ghandi en date du 25/08/2018 sous quittance n°MO75483 enregistrement n° 17303899 concernant le local sis au rez-de-chaussée immeuble n° 12 rue Jebal El Fath (rue Montpellier anciennement) exploité dans l'activité de restauration.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 154 du 20 décembre 2018, p. 8287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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