Madame Hayet Ben, Mohamed Ben Ali Nam titulaire de la carte d'identité n° 05566070, déclare la perte du titre de propriété n° 03/16322 daté le 3/5/2007, Propriété de son Mari Monsieur Chokri Ben Boubaker Salhi, l'objet du titre foncier n° 11944 Sousse Sise au gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 1428 du 11/12/2018 par le Poste de Police de Sahloul.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 156 du 25 décembre 2018, p. 8471.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.