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Avis au public — Le Président de la commune de Boumerdes informe tous les propriétaires des immeubles…

Publié au Annonces légales n° 156 du 25 décembre 2018, page 8471 · réf. 2018S03268DIVD2

Le Président de la commune de Boumerdes informe tous les propriétaires des immeubles, quelqu'un soit la nature ou leurs mandataires ou possesseurs ou usufruitiers ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de fiscalité locale promulgué par la loi n°97-11 du 3 février 1997, que les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et

des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrie ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017-2026, sont déclarés définitivement closes.

Citer : Avis au public — Le Président de la commune de Boumerdes informe tous les propriétaires des immeubles…, JORT (Annonces légales) n° 156 du 25 décembre 2018, p. 8471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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