Avis aux créanciers Distribution des deniers par décision du juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de 1ère instance de l'Ariana, sous le N° 241 il a été décidé l'ouverture de la procédure de distribution d'un montant de 17150d000 provenant de la vente aux enchères des biens de Monsieur Abdelkader Ben Faiela suite à la requête déposée par Maître Mohamed Acil Masmoudi au nom de la Sté. Centrale du Magasin général aux greffes du tribunal de 1ère instance de l'Ariana en vue de l'ouverture de la procédure de distribution des deniers. Tout créancier qui envisage de participer à la distribution du prix doit présenter dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis au JORT une demande de collocation et tous les documents justifiant sa créance par l'intermédiaire de l'office d'un avocat auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana à défaut de forclusion. Cet avis est rédigé en application des articles 466 et suivants du CPCC.
Citer : Avis de Distribution, JORT (Annonces légales) n° 3 du 5 janvier 2019, p. 188.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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