Par ordonnance rendue par Madame Amel Aloui juge commissaire chargée du règlement des ordres et des distributions en date du 17/10/2018 il a ordonné l'ouverture d'une procédure de distribution du produit de la vente des biens meubles, qui s'élève à neuf mille sept cent quatre vingt seize dinars et quatre vingt millimes (9.796,080 D) suite à la requête en distribution introduite par la société Civile Professionnelle d'Avocats «BOURAOUI & GAHBICHE».
Contre :
1- Société Poly Turbo SA inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sousse sous le n° B27170792010 ayant son siège à l'avenue Misk Ellil, Chatt Mariem 4042, Akouda, Sousse.
En qualité de débiteur
2- Le bureau régional de la douane de Sousse.
3- Abdelhakim Ladhari, demeurant à Chatt Mariem ayant élu domicile chez son avocat Maître Slim Ben Taleb.
En leur qualité de créanciers ayant fait opposition.
Et après consignation du produit de vente en vertu du reçu n° 002624 en date du 20/1/2017 et l'attestation de dépôt n° 17313 en date du 27/9/2017 relatifs à la consignation d'un montant de neuf mille sept cent quatre vingt seize dinars et quatre vingt millimes (9.796,080 D).
En conséquence ils doivent, lors de la procédure de distribution, présenter les titres de créance et ce par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, au greffe du tribunal de première Instance de Sousse, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du CPCC.