Tribunal de 1ère instance de Tunis
En vertu de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire de la distribution des deniers au Tribunal de 1ère instance de Tunis en l'affaire n°1097, prononçant l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créanciers selon leurs degrés.
Suivant la requête de distribution déposée par la Centrale des Avocats Tunisiens représenter par Maître Ghannouchi Mohamed Foued avocat à Tunis pour le compte de son mandant la Banque Internationale Arabe de Tunis et à l'encontre de la société de travaux africains "SOTRAF" et Mr Mustapha Mohamed Souid Abdeljelil et d'autres
Et après avoir consigné les deniers à la caisse des dépôts et consignation dont le montant est de 1.150.000.000 dinars,
Vu la quittance de consignation numéro R007215 et la certificat de dépôt dans les trente jours de la participation au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Cet avis est établi conformément aux articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.