Actes judiciaires · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 19 du 12 février 2019, page 967 · réf. 2019D00015VEPA2
Le tribunal de première instance de Gafsa a émis le 8/11/2018 dans le cas n°510 le jugement suivant :
Le tribunal de première instance de Gafsa a décidé de la nomination du Mr Bechir Ben Salah Ali Sghaier Nouikes désignée tutrice de son frère Mr Hédi Ben Salah Ali Sghaier Nouikes pour gérer ses affaires et assurer sa protection conformément à la loi.
Citer : Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 19 du 12 février 2019, p. 967.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.