Divers · Bilans et comptes financiers

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Publié au Annonces légales n° 25 du 26 février 2019, page 1220 · réf. 2019R00681BCFA5

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20172016
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles161 127156 688
Moins : Amortissements-103 437-98 506
57 69058 182
Immobilisations financières434 169448 681
Moins : Provisions-41 549-39 283
392 620409 398
Total des actifs Immobilisés450 310467 580
Autres Actifs non Courants122120
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS450 432467 700
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés24 875 0214 408 129
Moins : Provisions-2 472 762-2 231 511
2 402 2592 176 618
Autres Actifs Courants449 403400 110
Moins : Provisions-54 730-53 918
394 673346 192
Actifs gérés pour le compte de la CNAM40 39640 892
Placements et autres Actifs Financiers64 22162 322
Liquidités et Equivalents de Liquidité4265 363114 954
TOTAL DES ACTIFS COURANTS3 166 9122 740 978
TOTAL DES ACTIFS3 617 3443 208 678
p. 1221

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20172016
CAPITAUX PROPRES
Réserves671 9721 148 286
Résultat de l'exercice-525 000-475 290
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES146 972672 996
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3161 954202 004
Autres Passifs Courants901 073799 707
Comptes courants CNAM2 407 3451 533 971
TOTAL DES PASSIFS COURANTS3 470 3722 535 682
TOTAL DES PASSIFS3 470 3722 535 682
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 617 3443 208 678
p. 1222

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20172016
PRODUITS TECHNIQUES52 794 2972 519 717
CHARGES TECHNIQUES6-3 088 014-2 788 913
Marge brute (Résultat Technique)-293 717-269 196
Provisions/Comptes des Cotisants7-131 313-95 281
Provisions/Comptes des assurés sociaux-5733 918
Résultat d'Exploitation-425 803-360 559
Produits des Placements nets d'Impôt41 14413 738
Produits des policliniques et du CAO9 0949 071
Facturation à la CNAM78 77879 498
Charges Administratives (frais de gestion nets des récupérations)-142 617-130 442
Charges des policliniques et du CAO (*)-87 872-88 569
Provisions pour dépréciation autres comptes d'actifs
Résultat des Activités Ordinaires-527 276-477 263
Autres produits Ordinaires4 1453 676
Autres charges Ordinaires-1 869-1 703
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-525 000-475 290
p. 1223

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20172016
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations54 144 6493 671 819
_ Décaissements des prestations sociales6-3 074 446-2 772 560
_ Encaissements des revenus des placements30 90116 193
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements492 997519 252
_ Decaissements au titre des fonds speciaux et autres décaissements-1 309 481-1 325 172
_ Décaissements au titre des frais de gestion7-126 366-110 714
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :158 254-1 182
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-6 503-3 884
_ Cession d'immobilisations234
_ Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.-2 710
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor33 8294
_ Prêts consentis-73 244-84 167
_ Recouvrement en principal des prêts40 54942 273
Flux Net de Trésorerie des Investissements :-7 845-45 774
Variation de Trésorerie150 409-46 956
Trésorerie au début de l'exercice114 954161 910
Trésorerie à la clôture de l'exercice4265 363114 954
p. 1224

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

Citer : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JORT (Annonces légales) n° 25 du 26 février 2019, p. 1220.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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