Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, S.A; représentée par son représentant légal RC N° B142431996 son siège social sise la Rue Hedi Nouira Tunis.
Partie poursuivie : Salem Ben Taher Laamari caution solidaire et hypothécaire de la société il Amra sa CIN 00837133 du 3/5/2000 domicilié au Mouruj 1, 9 rue de Sfax et au complexe boukhris imm 1.
Avocat de la partie poursuivante : Maître Henda Ben Rejeb Avocate prés la cour de cassation; son Etude sise au 10 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Tunis Belvédère Tel/Fax : 71 284 145. (MF : 753244F).
Description des biens saisis : Deux propriétés 65254 Ben Arous et 17236 Ben Arous ce sont deux terres agricoles à Mghira Fouchana sur une route goudronnée reliant Mghira et
Chaabet Maayou elles sont : limitrophes rectangulaires et rocheuses et ont été labourés par la partie poursuivie et débarrassées des rochers pour améliorer la rentabilité ; la surface du titre 65254 Ben Arous est de 5 ha il est clôture et contient un bâtiment dont le toit est en tôle ; composé de trois bureaux ; galerie cuisine ; wc et salle d'eau; la surface du titre 17236 Ben Arous est de 2ha 50 ares c'est un terrain nu selon l'expertise faite par Othmane Mehri expert désigné par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous par ordonnance sur requête n°28399 du 7/11/2018; les deux titres fonciers sont grevés de charges inscrites :
Le titre 65254 Ben Arous hypothèque de vingt et un mille dinars au profit du comptoir foncier français et le comptoir foncier algéro tunisien et six hypothèques au profit de la banque tuniso quatari (kois cent soixante dix mille dinars ; quatre cent mille dinars; cent cinquante mille dinars; soixante dix mille dinars cent trente mille dinars et 125794,110 dinars et une hypothèque au profit de la banque nationale tuniso quatari pour un million huit cent vingt mille dinars.
Le titre 17236 Ben Arous hypothèque de vingt et un mille dinars au profit du comptoir foncier français et le comptoir foncier algéro tunisien ; cinq hypothèques au profit de la banque tuniso quatari (quatre cent mille dinars; cent cinquante mille dinars; soixante dix mille dinars cent trente mille dinars et 125794,110 dinars et une hypothèque au profit de la banque nationale tuniso quatari pour un million huit cent vingt mille dinars
Mise à prix : elle est fixée à un million quatre vingt quatorze mille quatre cent dinars (1094400,000 Dinars) outre les frais qui seront déclarés le jour de l'audience (sept cent quarante quatre mille quatre cent dinars 744400,000 dinars mise à prix du titre
65254 Ben Arous) et (trois cent cinquante mille dinars 350 mille dinars mise à prix du titre 17236 Ben Arous (outre les frais qui seront déclarés le jour de l'audience.
La date des enchères et conditions de participation :
- L'adjudication aura le jeudi dix huit juillet 2019 (18/7/2019) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées prés du Tribunal de première instance de Ben Arous
- La visite des lieux se fait tous les jours et pour plus d'informations consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous et (ou) s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire ; la vente peut se faire par titre aussi les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de Ben Arous.