La partie poursuivante :
Société d'élevage et production Agricole SEPAG, représentée par son représentant légal, société à responsabilité limitée, inscrite au
registre de commerce sous le numéro B1128671997, dont le siège social est à la rue des entrepreneurs immeuble Hertz Charguia 2 chez SGI El Hana Sokra, demeurant au bureau de Maître Ahmed Ennouri, avocat 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax.
La partie saisie :
Moncef Yazidi, agriculteur, titulaire de la CIN n°01640310, demeurant à la rue Monji Slim impasse Elkarma Menzel Tamim, Nabeul.
L'avocat poursuivant :
Maitre Ahmed Ennouri, avocat, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax. (MF : 1049238Q).
Désignation de l'immeuble saisi, telle qu'elle figure dans le cahier des charges :
1) L'immeuble objet du titre foncier n°618654 Nabeul, sise à Machiket Skalba Menzel Tmim Nabeul, d'une superficie de 2129 m², il se consiste dans le lot n°238 du plan cadastral du cap bon secteur D, il a une forme irrégulière. Malgré qu'elle a une vocation agricole, elle est bâtie sur elle plusieurs installations qui consistent en quelques entrepôts et espaces aménagées pour l'élevage de volaille et l'habitation de classe moyenne, et pour le reste de la superficie il est clôturé par une clôture murale et implantée par des pieds d'oliviers et d'agrumes et contient un puie et un bassin.
2) La totalité des parts commune au nombre de 3187.497 parts à l'indivision de la totalité (3764parts), qui sont à la propriété de Moncef Yazidi au titre foncier 618630 Nabeul, sise à Mchiket Skalba Menzel Tmim Nabeul. La superficie de la totalité du titre foncier n°618630 Nabeul égal à 3764m², il se consiste dans le lot : n°231 du plan cadastral du cap bon secteur D, qu'est enclavé et a une forme de trapèze et une vocation
agricole, elle contient des surfaces qu'été exploitée dans l'élevage des volailles. Les parts de Moncef Yazidi dans le titre foncier n°618690 Nabeul égal à 3187,497 m².
3) L'immeuble objet du titre foncier n°618657 Nabeul, sise à Machiket Skalba Menzel Tmim Nabeul d'une superficie 7085 m², il se consiste dans le lot n°234 du plan cadastral du cap bon secteur D, il a un forme irrégulière, elle contient plusieurs espaces couverts pour l'élevage des volailles et quelques pieds d'oliviers éparpillé, elle ouvre de ses deux côtés nord et est sur des pistes agricole, et elle est à ce moment dans un état de négligences.
4) L'immeuble objet du titre foncier n°618663 Nabeul, sise à Machiket Skalba Menzel Tmim Nabeul, d'une superficie 3598 m², il se consiste dans le lot n°232 du plan cadastral du cap bon secteur D, il a une forme de trapèze, elle ouvre de son côté nord sur une piste agricole, elle contient des espaces couverts pour l'élevage des volailles et quelques pieds d'oliviers éparpillé, il est à ce moment non exploité.
Mise à prix :
- pour le titre foncier n°618657 Nabeul : deux cent quatre vingt trois mille et quatre cent dinars (283.400.000D).
- pour la totalité des parts commune au nombre de 3187.497 parts à l'indivision de la totalité (3764parts) qui sont à la propriété de Moncef Yazidi au titre foncier n°618630 Nabeul : quatre vingt quinze mille et six cent dinars (95.600.000D).
- pour le titre foncier n°618654 Nabeul : quatre cent dix huit mille et huit cent dinars (418.800.000D).
- pour le titre foncier n°618663 Nabeul : cent quarante trois mille et neuf cent dinars (143.900.000D), outre les dépenses annoncée le jour de l'enchère.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Nabeul sise à rue Taieb Mhiri Nabeul, le quinze juillet deux milles dix neuf (15/7/2019) à partir de 9Hdu matin et suivant :
Participation aux enchères.
Visite et constat de l'immeuble :
Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
Pour les étrangers ils doivent se munir de l'autorisation du gouverneur.
La visite et le constat de l'immeuble se fait tous les jours.
La consultation du cahier des charges se fait à l'horaire du travail administrative à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Ahmed Ennouri, avocat, 27 rue Habib Achour immeuble Anis Sfax, ou au greffe du tribunal de première instance Nabeul ou il est déposée le cahier des charges.