Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 66 du 25 juin 2019, page 2548 · réf. 2019R01687DIVD2
En application des dispositions de l'article n°09 de la loi n°11 de l'année 1997 en date de 3/01/1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de cebala a l'honneur d'informer tous les propriétaires et ses représentants de la clôture des opérations du recensement de divers immeubles existants à la commune pour la période 2017/2026.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article n°09 de la loi n°11 de l'année 1997 en date…, JORT (Annonces légales) n° 66 du 25 juin 2019, p. 2548.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.