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Avis au public — En application des dispositions de l'article 09 de la loi n° 97-11 portant promulgation…

Publié au Annonces légales n° 66 du 25 juin 2019, page 2548 · réf. 2019R01701DIVD2

En application des dispositions de l'article 09 de la loi n° 97-11 portant promulgation de code de la fiscalité locale.

Le président de la commune de Korbous, a l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires d'immeubles quelque soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles que les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 sis dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la collectivité locale de Korbous sont déclarées définitivement closes le 01 Avril 2019.

Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 09 de la loi n° 97-11 portant promulgation…, JORT (Annonces légales) n° 66 du 25 juin 2019, p. 2548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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