Monsieur Derbel Moncef annonce que son titre de propriété du terrain situé à la forêt de Sfax route El Ain klm 6 objet d'un acte notarié conclu par les notaires Adalet Dalila et Aroussi Houda daté le 19/12/2012 enregistrée à la recette des finances el Ain le 7/01/2013 n°MO00327 et il veut extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu. Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax2 dans un délai de 70 jours à partir de l'opposition. Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Monsieur Derbel Moncef annonce que son titre de propriété du terrain situé à la forêt de…, JORT (Annonces légales) n° 66 du 25 juin 2019, p. 2548.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.