Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

en vertu d'une adjudication sur surenchère

Publié au Annonces légales n° 74 du 23 juillet 2019, page 2853 · réf. 2019R01881VEPA1

Maître Khaled Kouki
Avocat près la cour de cassation
56 Avenue de la République Béja
Tel : 78.450.109
GSM : 98.329.172
MF : 000 PA 743108

Le surenchérisseur, Fethi Ben Ali Zouabi, de nationalité tunisienne, né à Béja le 14/12/1967 marié selon le régime des séparations des biens, commerçant, titulaire de la CIN : 02264009 délivrée le 19/5/1999.

L'avocat du surenchérisseur :
Maître Khaled Kouki Avocat auprès de la cour de cassation, 56 avenue de la république, Béja.
MF : 000PA743108.

Poursuivant :
Tarek Ben Houcine Ben Taib Ben Mohamed Bouani, tunisien, né à Béja le 4/7/1969, marié selon le régime de séparation des biens conjugaux, gérant d'une société, demeurant Rue Cité Erriadh.

Avocat du poursuivant :
Maître Haithem Amri Avocat à la cour d'appel, son bureau sis Rue Assad Ibn Al Fourat - Béja 9000, son matricule fiscal n°1252283/J.

Le saisi :
Monsieur Lazhar Ben Romdhane Ben Abbes Ben Halel Wahabi, Tunisien, né à Nefza le 8/5/1965, marié selon le régime de séparation des biens conjugaux agent d'une banque demeurant Rue Amor Kalchani - Hawari - Béja gouvernorat de Béja, titulaire de la carte d'identité nationale n°02257024 délivrée à Tunis le 19/9/2000, titulaire de l'acte de naissance n°50 de l'année 1965 établi à Nefza.

L'adjudicataire :
Fethi Ben Ahmed Ben Khemaies Khezami, titulaire de la CIN : 07375931, délivrée à Tunis le 25/10/2017, ouvrier, demeurant à Bessanhaji Menihla Ariana.

L'avocat de l'adjudicataire :
Maître Habib Jelassi, 13 avenue Hedi Nouira, Menzel Bourguiba, Bizerte, MF : 1295170/K.

L'immeuble objet de la saisie :
La totalité de l'immeuble dénommé «Lazhar» sis à la délégation de Béja, gouvernorat de Béja, composé d'une seule parcelle n°113 répartie en trois cent quarante cinq parts (345 parts) ayant une superficie de trois cent quarante cinq mètres carrés.

Le titre foncier n°17000 Béja est l'objet de la totalité de l'immeuble dénommé «Lazhar» situé à la délégation de Béja gouvernorat de Béja et exactement à la parcelle n°113 située à l'est de la Médina Jadida près de la mosquée et à sa façade, limitée au sud par le lot n°116 au nord une rue et à l'est les deux lots 114 et 115 et à l'est une Rue, par ailleurs il est composé de :

  • Un rez-de-jardin relié au rez-de-chaussée composé de 02 chambres à coucher et une cuisine en cours de travaux avec des toilettes et une cour de la totalité de la superficie couverte est égale à 66 mètres carrés en plus d'une véranda ayant une superficie de 35 mètres carrés et l'avancement des travaux est à environ à 50%.
  • Un rez-de-chaussée au dessus du rez-de-jardin ayant une superficie de 175 mètres carrés composé; de 03 chambres à coucher, une cuisine, un salon, une salle à manger, une salle de bain des douches non terminées et un garage à deux portes ouvrant sur la rue d'en face ayant une superficie de 35 mètres carrés situé à l'est de la parcelle.
  • Cet immeuble est immatriculé au nom du débiteur saisi Lazhar Ben Romdhane Ben Abbes Ben Hlal Wahabi en date du 10/3/2009 (dépôt à Béja, registre n°79, n°474).
  • Les charges supportées par l'immeuble :

1- Hypothèque volontaire sur la totalité de l'immeuble garantissant une dette égale à 10.000000 dinars établie le 02/9/2009, dépôt à Béja, registre 84, n°60 au profit de la Banque arabe de Tunisie au nom de son représentant juridique.
2- Hypothèque volontaire sur la totalité de l'immeuble garantissant une dette égale à 18.000000 dinars établie le 10/7/2012, dépôt à Béja, registre 2012/01, n°4114 au profit de la Banque arabe de Tunisie au nom de son représentant juridique.

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3- Hypothèque volontaire sur la totalité de l'immeuble garantissant une dette égale à 20.000000 dinars établie le 16/5/2014, dépôt à Béja, registre 2014/01, n°2846 au profit de la Banque arabe de Tunisie au nom de son représentant juridique.

4- Hypothèque volontaire du 1er degré sur la totalité de l'immeuble garantissant une dette égale à 50.000000 dinars établie le 24/7/2018, dépôt à Béja, registre 2018/02, n°1285 au profit du saisissant Monsieur Tarek Ben Houcine Ben Taib Ben Mohamed Bouani qui l'a transformé en saisie foncière objet de ce cahier des charges.

5- Sommation faisant foi d'une saisie foncière sur la totalité de l'immeuble à la demande de la Société Jamil au nom de son représentant juridique, dépôt à Béja, registre 2018/02 n°1878 en date du 19/11/2018.

Le prix d'ouverture : la somme de l'ouverture de l'immeuble saisi est arrêtée à cent soixante quatre mille cinq cent trente dinars (164.530.000 dinars).

Date de l'adjudication, l'heure et le tribunal compétent : l'adjudication sera effectuée de jeudi 15 Août 2019 à partir de 9h du matin à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Béja, sise à l'avenue Habib, Béja.

Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : Le cahier des changes est disponible au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja ou au bureau de l'avocat de surenchérisseur comme il est possible de visiter l'immeuble objet du saisi tout au long de la semaine.

Pour participer à l'enchère il est obligatoire de désigner un avocat inscrit à la cours d'appel ou la cour de cassation et consigner le tiers du prix d'ouverture à la caisse des consignes ou déposer un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

MF : 000 PA 743108

Citer : en vertu d'une adjudication sur surenchère, JORT (Annonces légales) n° 74 du 23 juillet 2019, p. 2853.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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