Réduction du capital de capital de 40 000 000D à 20 000 000 D et
Augmentation de capital de 20 000 000D à 65 000 000D
Société Industrielle « ELBENE INDUSTRIE »
Société Anonyme au capital de 40 000 000 Dinars divisé en 10 000 000
de valeur nominale 4D entièrement libérées
Siège social : Sidi Bou Ali Km122 - 4040 Sidi Bou Ali - Sousse
Tel : 36 409 221 ; Fax : 36 409 225
Registre de Commerce : RSC B112071996
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIETE :
Renseignements généraux :
Dénomination sociale : Société Industrielle « ELBENE INDUSTRIE »
Siège social : Sidi Bou Ali Km122 - 4040 Sidi Bou Ali - Sousse
Téléphone : 36 409 221
Fax : 36 409 225
E-mail : dg@elbene.tn
Forme juridique : Société Anonyme
Législation particulière applicable: La société est régie par le code d'incitation aux investissements
Date de constitution : 27 Février 1974
Durée : 99 ans
Objet social :
La société ELBENE INDUSTRIE a pour objet :
- La création et l'exploitation d'une centrale laitière pour la stérilisation, la pasteurisation du lait et la fabrication de tous les produits dérivant du lait ;
- La création d'un réseau de transport pour la collecte et la distribution du lait et des produits fabriqués ;
- La création et l'exploitation d'entrepôts frigorifiques ;
- L'importation, l'exportation, l'achat, la transformation, le conditionnement, le transport, le transit, la vente de tous produits agricoles et alimentaires en Tunisie et hors la Tunisie ;
- La réalisation en conséquence de toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ci-dessus ;
- Et enfin de prendre toutes participations dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par souscription ou l'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.
N° du Registre de Commerce : RSC B112071996
Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre
Nationalité : Tunisienne
Capital social : Avant restructuration : 40 000 000 dinars divisé en 10 000 000 actions
de nominal 4 dinars entièrement libérées
Après restructuration : 65 000 000 dinars divisé en 32 500 000 actions
de nominal 2 dinars
Matricule fiscal : 10478S/P/M/000
Régime fiscal : Droit commun
Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège de la société
Responsable chargé de l'information : Mr Mahfoudh CHAIEB DGA Administratif et Financier
Adresse e-mail : dg@elbene.tn
Administration, Direction et Contrôle :
Direction :
Directeur Général : Mr HICHEM KHOJET ELKHIL
Conseil d'Administration :
| Membres | Qualité | Mandat |
|---|---|---|
| HABIB JEDIDI | Président du conseil | 2018 - 2020 |
| Banque Nationale Agricole | Administrateur | 2018 - 2020 |
| STB INVEST | Administrateur | 2018 - 2020 |
| SIM SICAR | Administrateur | 2018 - 2020 |
| NEJIB DOGHRI | Administrateur | 2018 - 2020 |
| KHALED BEN JEMAA | Administrateur | 2018 - 2020 |
| MONCEF DOGHRI | Administrateur | 2018 - 2020 |
| LOTFI BEN JEMAA | Administrateur | 2018 - 2020 |
| MOUNIR BEN JEMAA | Administrateur | 2018 - 2020 |
Contrôle :
| Nom | Adresse | Mandat |
|---|---|---|
| CEGAUDIT | COMPLEXE YESMINE TOWER BLOC B Centre urbain nord Tél : 71 947 590 | 2019 - 2021 |
| Mme INSAF EL FAHEM | Cité les Roses, Bloc II, Appt n°29 ariana Tel : 71 703 276 | 2019 - 2021 |
COMMISSAIRE A L'EXECUTION :
| Nom | Adresse |
|---|---|
| Mr SALAH DHIBI | 92 RUE 8600 CHARGUIA 2 Tél : 71 206 341 Fax : 71 206 342 |
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA REDUCTION ET L'AUGMENTATION :
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle ELBENE INDUSTRIE, réunie le 17 juillet 2019, a décidé :
A- de réduire le capital de la société de 20 000 000 de dinars et ce par la réduction de la valeur nominale de l'action de 4 (quatre) à 2 (deux) dinars.
B- d'augmenter le capital de la société de 45 000 000 de dinars et ce comme suit :
1- par la conversion des créances bancaires échues et certaines pour un montant de 25 000 000 dinars à travers l'émission de 12 500 000 actions nouvelles à souscrire et à libérer intégralement et l'octroi du droit de souscription, après la suppression du droit préférentiel de souscription, aux banques suivantes :
p. 2997| Banques | Nombre d'actions | Montant de la dette convertie |
|---|---|---|
| BIAT | 4 750 000 | 9 500 000 |
| STB | 4 750 000 | 9 500 000 |
| BNA | 3 000 000 | 6 000 000 |
| TOTAL | 12 500 000 | 25 000 000 |
2-par l'augmentation du capital en numéraire pour un montant de 20 000 000 dinars à travers l'émission de 10 000 000 actions nouvelles à souscrire et à libérer intégralement et l'octroi du droit de souscription, après la suppression du droit préférentiel de souscription, aux actionnaires suivants :
| Désignation | Nombre d'actions | Montant |
|---|---|---|
| SICAR ou autres | 10 000 000 | 20 000 000 |
L'Assemblée Générale Extraordinaire a donné tous les pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser l'opération de réduction et d'augmentation du capital, d'en fixer les modalités d'en constater la réalisation et d'accomplir toutes les formalités juridiques prescrites par la loi
Le Conseil d'Administration du 26 juillet 2019 a fixé, comme ci-après, les caractéristiques de ces réductions et augmentation et a chargé le directeur général de les réaliser, d'en constater la réalisation et d'accomplir toutes les formalités juridiques prescrites par la loi
CARACTERISTIQUES DE LA REDUCTION DU CAPITAL :
Caractéristiques de la réduction :
- Montant de la réduction : 20 000 000D
- Baisse de la valeur nominale : de 4 à 2 dinars
But de la réduction :
La réduction du capital social servira à la résorption partielle des pertes cumulées au 31/12/2018.
CARACTERISTIQUES DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :
Caractéristiques de l'émission :
- Nombre d'actions émises : 22 500 000 actions
- Valeur nominale des actions : 2 dinars
- Forme des actions émises : nominatives
- Catégorie : Ordinaire
Prix de souscription :
Les nouvelles actions seront émises à 2D, soit la nouvelle valeur nominale.
Droit préférentiel de souscription :
Les anciens actionnaires ont renoncé à leurs droits préférentiels de souscription à l'augmentation de capital qui a été réservée une partie pour les créanciers et une autre pour les nouveaux actionnaires. Cette renonciation s'est traduite par la suppression du droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation du capital.
Jouissance des nouvelles actions :
Les 22 500 000 actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende à partir du 17/07/2019.
Mode de l'émission :
- L'augmentation de capital par conversion de créances bancaires pour un montant de 25 000 000 D à travers l'émission de 22 500 000 actions nouvelles de deux (2) dinars de nominal
- L'augmentation de capital en numéraire pour un montant de 20 000 000 D à travers l'émission de 10 000 000 actions nouvelles de deux (2) dinars de nominal à libérer intégralement.
Période de souscription :
La souscription aux 32 500 000 actions nouvelles est réservée aux personnes morales et physiques ci-dessus mentionnées du 19 août 2019 au 20 septembre 2019 inclus. Ce délai peut le cas échéant être prorogé.
Etablissements domiciliaires :
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible n°10 112 107 1063409 788 19 ouvert sur les registres de la STB Agence CHARGUIA 1 et réservé à l'augmentation du capital de ELBENE INDUSTRIE
But de la réduction et l'augmentation de capital :
La présente réduction et augmentation s'inscrit dans le cadre du programme d'assainissement financier approuvé par le tribunal de 1ère instance de Sousse1 le 18 juin 2019.